FONDATION JACQUES LOEW

 

 

STATUTS

 

 

I.                   DENOMINATION, SIEGE, BUT DE LA FONDATION

 

 

Art. 1

Sous la dénomination :

Fondation Jacques Loew

 

il est constitué une fondation ecclésiastique catholique romaine dans le sens des articles 80 ss CC, notamment de l’art. 87.

 

Art. 2

Le siège de la fondation est à Fribourg. Le Conseil de fondation peut décider de transférer le siège dans toute autre localité de Suisse.

 

Art. 3

La fondation, dans la communion de l’Eglise catholique romaine, a pour but de veiller à sauvegarder et diffuser l’héritage du Père Loew confié à l’Ecole de la Foi.

 

1.      Gérer le fonds « Formation et Mission » conformément à la volonté et à l’esprit du fondateur.

 

2.      Gérer les biens culturels et religieux laissés par l’Ecole après son extinction à Fribourg, à savoir :  

                   -           livres

-          dossiers bibliques

-          matériel audiovisuel, etc.

 

3.      Veiller à la gestion des archives confiées pour usage à l’Ordre dominicain à Paris.

 

4.      Soutenir à l’aide du fonds les initiatives et les institutions destinées à l’évangélisation et à la formation dans l’esprit de Jacques Loew et reconnues par le Conseil de fondation.

 

Conformément au droit canonique de l’Eglise catholique romaine, la Fondation Jacques Loew accepte l’autorité de l’Evêque du lieu.

 

II.                CAPITAL DE DOTATION et PATRIMOINE

Art. 4

 

Lors de la constitution, les fondateurs ont attribué à la fondation le montant de :  Fr. 50'000.- (cinquante mille francs)----------------------------------------

à titre de capital de dotation.

 

Ce capital peut être augmenté en tout temps, notamment par des dons et legs ainsi que par des contributions de tiers.

 

Le Conseil de fondation peut disposer des revenus du patrimoine de la fondation pour atteindre le but de celle-ci. En cas de nécessité, il peut également disposer du capital lui-même.

 

Le Conseil de fondation décide librement de la forme de placement des avoirs de la fondation dans la mesure où des prescriptions légales impératives ne lui imposent pas des obligations particulières.    

 

Il tiendra toutefois compte des exigences de la sécurité des placements, d’un rendement raisonnable, d’une répartition appropriée des risques et des besoins prévisibles de liquidités.

 

III.             ORGANES DE LA FONDATION

Art. 5

 

L’organe suprême de la fondation est le Conseil de fondation. Celui-ci constitue les autres organes utiles à la poursuite du but de la fondation.

 

Le Conseil de fondation précise dans un règlement et des lignes directrices les principes de sa propre activité et les prérogatives et tâches des autres organes.   

 

 1.         Conseil de fondation

Art. 6

 

Le Conseil de fondation est composé de 5 à 9 membres.

 

Art. 7

 

Le mode de désignation et la durée du mandat des membres du Conseil sont définis dans le règlement.   

 

Art. 8

 

Le Conseil de fondation détermine l’orientation générale de la fondation, en précise les objectifs et s’assure que les projets, l’activité, les réalisations, la gestion et l’administration sont en harmonie avec le but défini à l’article 3.

 

Le Conseil de fondation prend à cette fin toutes dispositions utiles.

 

Art. 9

 

Le Conseil de fondation se constitue lui-même en nommant son président et son vice-président.           

 

Il se réunit aussi souvent que ses affaires l’exigent, mais au moins une fois par année.          

 

Il est convoqué en séance sur ordre du président ou, à son défaut, du vice-président. Trois membres peuvent demander la convocation d’une séance du Conseil, en indiquant par écrit les motifs de leur demande.      

 

Art. 10

 

Le Conseil de fondation est valablement constitué si la majorité de ses membres, y compris le président ou le vice-président, sont présents.

 

Les décisions du Conseil sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

 

Toute proposition sur laquelle tous les membres du Conseil se sont prononcés par écrit équivaut à une décision régulièrement prise en séance.

 

Les décisions prises sont consignées dans un procès-verbal signé par le président et le secrétaire qui ne fait pas nécessairement partie du Conseil.

 

Art. 11

 

Le Conseil de fondation établit chaque année un compte-rendu de son activité accompagné d’un bilan et d’un compte d’exploitation. Ces documents sont communiqués à l’Evêque du lieu.--

 

Art. 12

 

Le Conseil de fondation représente la fondation vis-à-vis des tiers. Il désigne en son sein les personnes ayant le droit de signer et décide du mode de signature.

 

Art. 13

 

Le Conseil de fondation est autorisé à modifier le règlement et les lignes directrices, mais il ne peut affecter le patrimoine et ses prestations à d’autres fins que celles qui correspondent aux intentions et au but de la fondation.

 

2.         Bureau du Conseil de fondation

 

Art. 14

 

Le Conseil de fondation constitue un Bureau composé de 3 membres.

 

Le Bureau est chargé de suivre l’exécution des décisions du Conseil de fondation et la gestion du patrimoine.

 

Il prépare les séances du Conseil de fondation et formule en particulier les propositions qu’il lui soumet.   

 

 

3.         Organe de contrôle

Art. 15

 

Le Conseil de fondation désigne un organe de contrôle indépendant de la fondation, chargé de réviser les comptes annuels. L’organe de contrôle établit à l’intention du Conseil un rapport écrit sur ses constatations. Sans ce rapport, le Conseil de fondation ne peut pas se prononcer sur le bilan et sur le compte d’exploitation.

 

L’organe de contrôle est nommé la première fois pour une année. Ensuite il peut être nommé pour trois ans.

 

 

IV.             DISSOLUTION  et LIQUIDATION

 

Art. 16

 

La fondation peut être dissoute moyennant l’accord des 2/3 des membres du Conseil de fondation et celui de l’Evêque du lieu.

 

Art. 17

 

La fondation en liquidation s’acquittera de toutes ses obligations envers ses créanciers. Le solde actif sera affecté à des œuvres d’évangélisation ou de coopération au développement.

 

 

Ces présents statuts, dûment modifiés en séance du Conseil de fondation des 11 novembre 2006 et 27 janvier 2007, remplacent les statuts de la « Fondation Ecole de la foi et des ministères » du 20 décembre 1984, et ses règlements ultérieurs.

 

Ces présents statuts, signés en 3 exemplaires originaux, sont déposés :

 

------ en l’étude de Me Olivier Andrey, notaire à Fribourg ;

 

------ à l’Evêché du diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg ;

 

------ au siège de la « Fondation Jacques Loew » à Fribourg.

 

 

Les membres du Conseil de fondation (par ordre alphabétique) :

 

P. Guy-Thomas Bedouelle, OP

 

P. Masséo Caloz, OFM Cap.

 

Prévôt Claude Ducarroz, délégué de l’Evêque

 

Abbé Jacques Fivet, Association belge « Bible et Vie » des groupes J. Loew

 

M. André Gachet, Association suisse des Amis de Jacques Loew

 

P. Philippe Hennebicque, MOPP

 

M. Michel d’Orival, AFBE-France

 

Sr Claudine Verhoven, FMM

 

M. Gustave Vésy, trésorier

 

Fribourg, le 27 janvier 2007